Pour les résidents fiscaux français

Au-delà de 70 000 €, votre épargne mérite le Luxembourg.

En France, la garantie s'arrête à 70 000 € par assureur. Un contrat luxembourgeois fait de vous un créancier de premier rang sur les actifs de votre contrat, sans plafond, avec la même fiscalité française.

262,5 Md€encours au Luxembourg fin 2025
6 questions2 minutes, sans justificatif
0 ێtude par un conseiller ORIAS
Super privilègeProtection sans plafond

Votre diagnostic

2 minutes
Résultat indicatif fondé sur vos déclarations. Il ne constitue ni un conseil en investissement ni une offre de contrat. Investir en unités de compte comporte un risque de perte en capital.
Pourquoi le Grand-Duché

Un petit pays, une très grande place pour l'assurance vie.

Les épargnants français, belges, italiens et allemands y confient leur patrimoine depuis des décennies. Fin 2025, l'encours atteignait 262,5 milliards d'euros, en hausse de 16 % sur un an.

Protection du capital

Si l'assureur fait faillite, qui est payé en premier ?

Le droit luxembourgeois sépare strictement vos avoirs de ceux de la compagnie, puis vous place devant tous ses autres créanciers. Cliquez sur chaque acteur du triangle pour voir son rôle.

Vos avoirsségrégués et protégés Assureur Banque CAA

Il gère, mais ne détient pas

La compagnie luxembourgeoise émet et administre votre contrat. Les actifs qui le représentent ne restent pas dans son propre bilan : ils sont confiés à un tiers.

Elle conserve vos actifs à part

Vos titres et liquidités sont déposés sur des comptes distincts auprès d'une banque dépositaire agréée, séparés des fonds propres de l'assureur.

Il contrôle la séparation

Le Commissariat aux Assurances agrée chaque acteur et vérifie régulièrement que les avoirs des souscripteurs restent bien cantonnés.

Contrat français
70 000 €

C'est le maximum couvert par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, par assuré et par compagnie. Au-delà, votre remboursement dépend de ce qui reste dans le bilan de l'assureur.

Contrat luxembourgeois
Sans plafond

Grâce au super privilège, vous êtes créancier de premier rang sur les actifs de votre contrat, devant le Trésor public, la sécurité sociale et les salariés de l'assureur. Il protège contre la faillite, pas contre les marchés.

Simulateur

Quelle part de votre capital est vraiment couverte ?

Faites glisser le curseur : comparez la couverture en cas de faillite d'un assureur français et celle d'un contrat luxembourgeois, pour un même montant placé.

300 000 €
50 000 €2 000 000 €

La garantie FGAP s'apprécie par assuré et par assureur. Le super privilège porte sur les actifs représentatifs du contrat. Aucun des deux ne protège contre une baisse de valeur des unités de compte.

Contrat français

70 000 €couverts

Contrat luxembourgeois

300 000 €sous super privilège

Lettre circulaire CAA 26/1

Cinq marches, un univers qui s'ouvre.

Depuis le 1er février 2026, votre catégorie dépend de deux critères cumulés : le montant versé et votre fortune mobilière. Plus vous montez, plus les supports accessibles s'élargissent.

  • Fortune mobilière : titres, comptes, livrets et assurances vie, dettes déduites. L'immobilier ne compte pas.
  • Fonds interne dédié accessible dès 125 000 € de versement, avec un gérant pour votre seul contrat.
  • Nouveauté 2026 : les produits structurés peuvent être détenus en direct, sans passer par un fonds.
Estimer ma catégorie
NSocle
AOuverture
BConcentration
CSans limite par émetteur
DLiberté encadrée
Fiscalité 2026

Ni plus, ni moins d'impôts qu'en France.

Résident fiscal français, vous êtes imposé selon les règles françaises. L'intérêt du Luxembourg est la sécurité et la souplesse, pas un avantage fiscal.

Avant 8 ans

PFU de 12,8 % sur les gains, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.

Après 8 ans

Abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple), puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de versements.

Décès, primes avant 70 ans

152 500 € exonérés par bénéficiaire (article 990 I du CGI).

Décès, primes après 70 ans

30 500 € d'abattement global sur les primes (article 757 B du CGI).

La LFSS 2026 relève la CSG sur la plupart des revenus du capital, mais exclut l'assurance vie : les prélèvements sociaux restent à 17,2 %.
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Accompagnement

Une étude écrite, sans engagement.

Lux Patrimoine vous met en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine partenaire, immatriculé à l'ORIAS et habitué aux contrats luxembourgeois.

Étape 1

Échange de 20 min

Situation, objectifs de protection, de transmission ou de diversification.

Étape 2

Analyse écrite

Catégorie CAA, compagnies et banques dépositaires comparées, frais détaillés.

Étape 3

Décision libre

Vous restez seul décideur, sans frais d'étude.

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Questions fréquentes

Avant de souscrire.

Une question n'apparaît pas ici ? Le conseiller y répondra lors de votre échange.

Faire le test gratuit

C'est un contrat d'assurance vie souscrit auprès d'une compagnie établie au Grand-Duché et proposé en France en libre prestation de services. Il fonctionne comme un contrat français (versements, rachats, clause bénéficiaire), mais bénéficie du cadre de protection luxembourgeois et d'un univers d'investissement beaucoup plus large : fonds externes, titres vifs, fonds internes dédiés ou collectifs, produits structurés.

Il protège contre la faillite de l'assureur, pas contre les marchés. En cas de défaillance de la compagnie, vous êtes créancier de premier rang sur les actifs représentatifs de votre contrat, déposés auprès d'une banque dépositaire. Si vos unités de compte perdent de la valeur, cette baisse reste à votre charge, comme sur n'importe quel contrat.

Certaines compagnies acceptent des versements plus modestes en catégorie N, mais l'intérêt se confirme généralement à partir de 125 000 €, seuil de la catégorie A et du fonds interne dédié. À partir de 250 000 €, l'accès aux fonds dédiés et à une gestion sur mesure justifie presque toujours la démarche pour un investisseur patrimonial.

La circulaire CAA additionne vos instruments financiers, vos dépôts bancaires et la valeur de vos contrats d'assurance vie, puis retranche toutes vos dettes, y compris le capital restant dû de votre crédit immobilier. La résidence principale et l'immobilier locatif sont exclus. La déclaration vous engage et l'assureur peut demander des justificatifs.

Non. Résident fiscal français, vous êtes imposé exactement comme avec un contrat français : abattement de 4 600 € ou 9 200 € après 8 ans, prélèvements sociaux de 17,2 % maintenus en 2026, abattement de 152 500 € par bénéficiaire au décès pour les primes versées avant 70 ans. L'avantage tient à la neutralité fiscale en cas de départ à l'étranger.

Chaque année, vous déclarez votre contrat avec votre déclaration de revenus, en cochant la case dédiée aux comptes et contrats à l'étranger et en remplissant le formulaire 3916-3916 bis, à raison d'un formulaire par contrat. Sans cette déclaration, l'amende est de 1 500 € par contrat non déclaré et par année. La compagnie ou votre conseiller vous fournit les informations nécessaires.

Il n'existe pas de transfert direct entre un contrat français et un contrat luxembourgeois. Il faut racheter tout ou partie du contrat français, ce qui peut déclencher une imposition des gains, puis verser les fonds sur le nouveau contrat. L'antériorité fiscale est perdue. On conserve donc souvent l'ancien contrat et on alimente le contrat luxembourgeois avec de nouvelles liquidités.

Le contrat luxembourgeois est conçu pour la mobilité. Il s'adapte à la fiscalité de votre nouveau pays de résidence, ce qui évite de racheter ou de restructurer votre épargne à chaque déménagement. Il reste conseillé de faire vérifier la clause bénéficiaire et les règles locales par un professionnel avant le départ.

Étude gratuite

Ce que vous avez construit mérite mieux qu'un plafond.

Six questions suffisent pour connaître votre catégorie CAA estimée et savoir si un contrat luxembourgeois a du sens pour vous. Un conseiller partenaire vous recontacte ensuite, sans engagement.

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Gratuit, en 2 minutes, et vos données ne sont jamais revendues