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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

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Le site lux-patrimoine.com est édité par Lux Patrimoine, SAS au capital de 5 000 EUR, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro SIREN 903 118 442, dont le siège social est situé [adresse complète].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : [nom et prénom]
Contact : contact@lux-patrimoine.com

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Lux Patrimoine est un site d’information et de mise en relation. Lux Patrimoine n’est ni une compagnie d’assurance, ni un intermédiaire en assurance, ni un conseiller en investissements financiers, et ne délivre aucun conseil personnalisé. Les demandes recueillies sont transmises à des professionnels partenaires immatriculés auprès de l’ORIAS (www.orias.fr), seuls habilités à délivrer un conseil et à proposer un contrat.

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Sources
  1. Commissariat aux Assurances, lettre circulaire 26/1, en vigueur au 1er février 2026 (catégories N à D, fonds internes).
  2. Fonds de Garantie des Assurances de Personnes : plafond de 70 000 € par assuré et par assureur.
  3. ACA Luxembourg, encours d'assurance vie de 262,5 Md€ fin 2025.
  4. Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % pour l'assurance vie.
  5. Code général des impôts, articles 1649 AA, 1736, 990 I et 757 B ; notice du formulaire 3916-3916 bis.
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